J.O. 279 du 1 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2007-933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1) (rectificatif)
NOR : CSAX0701933Z
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2007, édition électronique, texte no 77, dans le tableau de l'annexe, 4e colonne :
Au lieu de : « Canal 40 H (*) »,
Lire : « Canal 41 H (*) ».
(Le reste sans changement.)